OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

L'action de formation doit rentrer dans l'une des catégories prévues à l'article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.
En application L'article L 6353-1 du Code du travail, les actions de formations professionnelles mentionnées à L'article L.6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, technique et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l'organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de la formation :

Centre de Formation Esthétique Automobile

Nettoyage intérieur, Lavage intérieur, Lavage extérieur, Clay bar gomme décontamination carrosserie, Polissage et correction micro rayures prononcées carrosserie, Correction des rayures et marques de ponçage carrosserie, Polish de finition et anti-hologrammes carrosserie, Polish de finition à base de céramique carrosserie, céramique
de finition liquide carrosserie puis Traitement céramique carrosserie, jantes, plastiques extérieur, pare-brise et vitres.  

Le programme détaillé de la formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention.

Le nombre total des participant à cette session ne pourra excéder : 5 stagiaires.
Date de session a définir  du ..... AU .....  2021

Préciser le nombre d'heures et / ou de jours de formation à réaliser :

Nombre d'heures par stagiaire : 35h sur cinq jours
Horaire de formation : de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Lieu de la formation : En atelier P'EVA pour la pratique, puis à la Chambre de Métiers de Thionville pour la théorie.
Pour d’autre ville la pratique et la théorie se fera à la chambre de métiers de Metz, Meurthe-et- moselle, Meuse, Marne, Territoire-de-Belfort et  Bourgogne 

ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s'engage à assurer la présence d'un participant aux dates, lieux et heures prévu.

Mr ..........................................................................  Fonction  ...........................................................................
Mr ..........................................................................  Fonction  ...........................................................................
Mr ..........................................................................  Fonction  ...........................................................................
Mr ..........................................................................  Fonction  ...........................................................................
Mr ..........................................................................  Fonction  ...........................................................................


PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente s'élève à : 2500€ net de taxe par stagiaire.

Cette somme couvre l'intégralité des frais engagés de l'organisme de formation pour cette session.
Les conditions de paiement se feront au moment de la réservation avant tout engagement de formation.

MOYEN PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE PAR LE FORMATEUR

a) Cours Théorique présentation des produits et leurs utilité.
b) Cours Pratique avec manipulation de machines.

MOYEN PERMETTANT D'APPRECIER LES RESULTATS DE L'ACTION

L'appréciation des résultas doit pouvoir se faire à travers la mise en oeuvred'une procédure d'évaluation qui permet de déterminer si le stagiaire à acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maitrise constitue l'objectif initial de l'action, avec remise ou non d'un diplôme d'attestation de formation de stage.

MOYEN PERMETTANT DE SUIVRE L'EXECUTION DE L'ACTION

Il est communément admis pour les stages en présentiez, les feuilles de présence signées par les stagiaires et par le formateur par demi-journée de formation, l'objectif étant de justifier la réalisation de la formation.
De plus, le suivi peut également, dans certain cas, être justifié à l'aide de documents tels que rapport mémoires ou compte rendus.

NON REALISATION DE PRESTATION DE FORMATION DE LA PART DU FORMATEUR

En application de l'article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les stagiaires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontarctant les sommes indûment perçues de ce fait.

DEDOMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

En cas de renoncement par l'entreprise bénéficiaire à l'exécution de la présente convention dans un délai de 2 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l'entreprise bénéficiaire s'engage au versement de la somme de 300€ à titre de :
( Dédommagement, réparation ou dédit ).
Cette somme de 300€ n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'entreprise bénéficiaire et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.

En cas de renoncement par l'organisme de formation pour maladie à l'exécution de la présente convention dans un délai de 02 jours avant la date de démarrage de la présente formation, objet de la présente convention, l'prganisme de formation s'engage au versement de la somme de 0€ à titre de ( dédommagement, réparation ou dédit ).
La formation sera reportée à une date ultérieur.
En cas de réalisation partielle ( préciser le nombre d'heures ou de jours de formation à réaliser ainsi que le coût par heure ou par jour de formation, l'entreprise bénéficiaire ou /et l'organisme de formation( préciser le ou les cocontractants concernés ), s'engage au versement des sommes dédommagement, réparation ou dédit.
Cette somme de 0€ n'est pas imputable sur l'obligation de l'employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l'objet d'une demande  de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.
Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit paês tee confondue avec les sommes des au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre d ela formation professionnelle.

LITIGES
 
A préciser par l'organisme de formation les modalités de règlement des litiges.
En cas de non respect du règlement intérieur par le stagiaire.

Fait à Knutange en deux exemplaires Le  .. / ..  2021

Cachet  et signature de l'entreprise bénéficiaire                                                                                     L'organisme de formation